Mentions légales et Conditions générales de vente et d’utilisation.
Le site www.epresse.fr (ci-après le « Site ») et les applications (ci-après les « Applications ») sont des publications de la société Toutabo by Cafeyn Société Anonyme au capital de 789 751.80, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 480 467 000. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 480 467 000. Siège social : 155 rue du docteur Bauer, Energy 4, 93400 Saint-Ouen sur Seine. Directeur de publication et représentant légal : Hugues Quilain. La société Toutabo by Cafeyn est une société de droit français et est ainsi soumise au droit français. N° de téléphone 01 85 58 42 54
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») sont applicables à compter du 17 septembre 2024 et régissent les droits et obligations de la Société Editrice et de l’Utilisateur relatives à l’utilisation du Service ePresse par Cafeyn.
Les CGVU ne sont pas applicables à l’utilisation du Service ePresse par Cafeyn par les professionnels pour lesquels une offre professionnelle spécifique et sur-mesure est proposée par la société Toutabo by Cafeyn.
L’Utilisateur reconnaît avoir eu connaissance des CGVU et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant l’ouverture de son compte et en ayant coché la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation du Service ePresse par Cafeyn et je les accepte dans leur intégralité ».
Les CGVU sont également consultables à tout moment :
Pour l’Utilisateur d’une offre mobile ou internet Orange ayant souscrit à une offre ePresse par Cafeyn par le biais de l’opérateur Orange, les CGVU complètent les conditions spécifiques Orange, auxquelles il est soumis, s’agissant des conditions de vente. En cas de contradiction entre les CGVU et les conditions spécifiques Orange, les CGVU prévalent. Les conditions spécifiques Orange sont disponibles sur l’espace abonné Orange de l’Utilisateur.
L’Utilisateur Fnac et l’Utilisateur Fnac+ bénéficient du service ePresse par Cafeyn Premium conformément aux CGUV d’ePresse par Cafeyn. En cas de contradiction entre les CGVU et les conditions générales de la Carte Fnac ou de la Carte Fnac+, les CGVU prévalent. Les conditions générales de la carte Fnac et de la Carte Fnac+ sont disponibles sur le site Fnac.com.
Le Service ePresse par Cafeyn propose à l’Utilisateur de consulter et télécharger dans un but personnel, non professionnel et non commercial, les éditions électroniques de différents Titres de presse (quotidiens, magazines d’édition hebdomadaire ou mensuelle) présentées sur le Kiosque, via un terminal fixe ou mobile tel qu’iPhone, iPad, tablette et smartphone Android, ou un ordinateur.
Le Service ePresse par Cafeyn se décline en plusieurs modes décrits ci-après : l’achat d’une Edition à l’unité, l’accès au Kiosque selon des offres prépayées, ou par abonnement (décliné en plusieurs versions), ou par abonnement à durée déterminée, ou par abonnement « Offre Premium ».
Pour accéder au Service ePresse par Cafeyn, l’Utilisateur doit disposer :
L’Application peut être téléchargée gratuitement. La consultation du sommaire et des « Unes » est gratuite. La consultation des éditions électroniques des Titres de presse (quotidiens, magazines d’édition hebdomadaire ou mensuelle) est payante. Les frais liés à la connexion au Service ePresse par Cafeyn et au téléchargement des éditions électroniques facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Service ePresse par Cafeyn est ouvert à tout Utilisateur défini comme toute personne physique pour son utilisation personnelle. Les mineurs peuvent accéder au Service ePresse par Cafeyn sous la responsabilité de leur représentant légal et avec son autorisation pour effectuer des commandes. La Société Editrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et de demander de justifier par écrit l’autorisation écrite des représentants légaux. A défaut de justifier d’une telle autorisation, les commandes du mineur ne peuvent pas être honorées.
Dans les présentes CGVU, chacun des mots ci-après désignés avec une majuscule, qu’il soit au singulier ou au pluriel, s'entend au sens de la définition qui suit :
Application : désigne l’application gratuite « ePresse par Cafeyn » disponible au sein de l’App Store d’Apple, de Google Play, ainsi que sur Internet via l’adresse www.epresse.fr et permettant d’accéder aux Contenus et au Service ePresse par Cafeyn.
Abonnement à durée déterminée : désigne un abonnement à un Titre de presse de manière ferme et définitive pour une durée déterminée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
Bouquet : désigne les offres d’abonnement de crédits.
CGVU : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service ePresse par Cafeyn.
Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur auprès du Service ePresse par Cafeyn ou auprès de nos partenaires.
Contenu : désigne les contenus diffusés sur le Service ePresse par Cafeyn à savoir notamment les Editions, images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes.
Edition : désigne la version numérique d'une édition d’un quotidien ou d’un magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle proposée sur le Service ePresse par Cafeyn à l’Utilisateur.
Kiosque : désigne la plateforme disponible au grand public, développée par La Société Editrice et servant à rendre accessibles les Titres, à l’adresse www.epresse.fr ou sur les applications iOS ou Android.
Navigateur web : désigne les navigateurs Web compatibles avec le Service ePresse par Cafeyn : Internet Explorer Edge dans sa version à partir de 10, Chrome dans sa version à partir de 21, Safari dans sa version à partir de 6.1, Firefox dans sa version à partir de 28.
Offre Premium : désigne l’offre permettant à l’Utilisateur de consulter les Titres éligibles. La liste des Titres éligibles est actualisée en temps réel, au moment où l'Utilisateur consulte les Titres. Vous trouverez le détail ici.
Service ePresse par Cafeyn : désigne le service exploité par la Société Editrice accessible depuis l’Application et le site www.epresse.fr proposant à l’Utilisateur d’accéder à un kiosque électronique lui permettant d’acheter et de lire en streaming sur le web ou télécharger une Edition sur son Terminal afin de procéder à sa consultation.
Terminal : désigne le terminal compatible avec le Service ePresse par Cafeyn à savoir :
Titres : dénominations des journaux et magazines d’édition proposés.
Utilisateur : désigne une personne physique utilisatrice du Service ePresse par Cafeyn, et ayant souscrit sur le Service ePresse par Cafeyn une offre individualisée ou un abonnement pour acheter un Titre du Kiosque en utilisant le service de lecture numérique accessible sur le Kiosque. L’Utilisateur qui dispose d’un Compte Orange, est invité à consulter les conditions spécifiques Orange, auxquelles il est soumis. L’Utilisateur disposant d’un compte iTunes, Google Wallet est également invité à consulter les conditions spécifiques à chacune de ces plateformes et solutions de paiement auxquelles il est soumis.
Utilisateur Fnac ou Fnac+ : désigne une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles détentrice de la Carte Fnac ou de la Carte Fnac+. Pour l’utilisation de la Carte Fnac ou de la Carte Fnac+, l’Utilisateur est invité à se reporter aux conditions générales de la Carte Fnac ou de la Carte Fnac+. Il est demandé aux Utilisateurs Fnac et Fnac+ de se reconnecter régulièrement à leur compte utilisateur ePresse par Cafeyn.
L’accès et l’utilisation du Service ePresse par Cafeyn supposent que l’Utilisateur ait préalablement lu les CGVU et les accepte sans réserve par l’un des moyens décrits ci-après :
En tout état de cause et quel que soit le moyen par lequel l’Utilisateur s’inscrit au Service ePresse par Cafeyn, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription au Service ePresse par Cafeyn, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.
Le Compte Utilisateur est strictement personnel et l’Utilisateur s’engage à ce qu’il ne soit pas utilisé par un tiers directement ou indirectement, notamment en gardant les informations relatives à son identifiant et à son mot de passe personnelles et confidentielles.
L’Utilisateur reconnaît que la Société Editrice se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au Service ePresse par Cafeyn, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour ou si le Compte Utilisateur est utilisé par un tiers.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Editrice ne peut être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement le Service ePresse par Cafeyn de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par e-mail à l’adresse électronique suivante : support@epresse.fr
Pour accéder au Service ePresse par Cafeyn depuis un Terminal, l’Utilisateur peut soit télécharger et installer l’Application ePresse par Cafeyn sur le Terminal, soit accéder au Service ePresse par Cafeyn depuis l’URL suivante : www.epresse.fr.
Pour télécharger et installer l’application sur son Terminal, l’Utilisateur est invité à se rendre :
Le Service ePresse par Cafeyn est accessible sans interruption, sous réserve des aléas liés à la disponibilité du réseau Internet choisi par l’Utilisateur. L’Utilisateur est en outre informé que le Service ePresse par Cafeyn peut être temporairement indisponible pour maintenance ou réparation.
L’accès au Compte Utilisateur ePresse par Cafeyn est limité à 3 terminaux en simultané. L’accès de l’Utilisateur aux Editions :
La Société Editrice se réserve néanmoins le droit, en cas de force majeure, de décision judiciaire ou administrative, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès au Service ePresse par Cafeyn et n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Dans le cadre d'un abonnement à durée déterminé, les éditions qui n'auraient pas été accessibles pour l’Utilisateur lui seront remboursées.
L’utilisation du Service ePresse par Cafeyn suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGVU.
L’Utilisateur accepte les CGVU lors de son inscription ou de son premier accès au Service ePresse par Cafeyn et à chaque passation de commande selon les modalités fixées à l’article 6 des CGVU.
La Société Editrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Service ePresse par Cafeyn ainsi que le contenu des CGVU. L’Utilisateur est informé de ces modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire ou administrative, auquel cas leur entrée en vigueur est immédiate. Tout Utilisateur qui refuserait les nouvelles conditions doit dès lors résilier son abonnement au Service ePresse par Cafeyn dans les conditions prévues aux articles des CGVU.
L’Utilisateur n’ayant pas procédé à la résiliation de son abonnement ou de son bouquet à l’expiration du délai précité est présumé avoir accepté les modifications apportées aux CGVU.
Pour tout achat :
Sur le Service ePresse par Cafeyn depuis l’Application ou depuis le site www.epresse.fr., l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
Étape 1 :
Étape 2 : L’Utilisateur sélectionne l’Edition du Titres de presse de son choix ou l’offre d’abonnement Premium (la consultation des « Unes » et du sommaire des Editions est gratuite).
Étape 3 : L’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Acheter » ou « Je m’abonne », situé en regard de l’Edition ou de l’Abonnement que l’Utilisateur souhaite acheter ou souscrire.
Étape 4 : Une fenêtre ou pop-up s’affiche permettant à l’Utilisateur de vérifier l’objet de son achat et le prix toutes taxes comprises de son achat.
Étape 5 : Pour valider sa commande, l’Utilisateur doit cocher la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des CGVU ». Et sur la case « En cliquant sur « Payer ma commande » j’accepte d’accéder immédiatement au Service ePresse par Cafeyn et je renonce à mon droit de rétractation ».
Étape 6 : l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Payer ma commande » pour valider son achat.
Étape 7 : Le paiement s’effectue par carte bancaire par les différents sites sécurisés. Le mode de règlement dépend du terminal et du navigateur de l’utilisateur choisi pour accéder à la plateforme ePresse par Cafeyn :
Pour l’Utilisateur abonné à une offre Mobile ou Internet Orange, et qui a associé son Compte Utilisateur ePresse par Cafeyn et son compte Orange, le paiement se fait obligatoirement par la facture Orange.
Étape 8 : Une confirmation d’achat est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique correspondant à son mail ePresse par Cafeyn renseignée par l’Utilisateur à l’inscription, une fois l’achat effectué.
Étape 9 : Une fois l’achat terminé :
Étape 10 : Consultation des Editions :
L’Utilisateur peut consulter les Editions qu’il a achetées sur le Service ePresse par Cafeyn en cliquant sur le bouton « Bibliothèque » disponible sur l’écran d’accueil de l’Application mobile ou « Ma bibliothèque » sur l’écran d’accueil du Kiosque dans sa version web.
l est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion réseau stable et suffisamment puissante pour garantir un usage optimal de l’Application ou du site Internet www.epresse.fr. Tout téléchargement ou consultation peut se voir interrompu de manière intempestive dans le cas où la connexion réseau est perdue. Dans ce cas, il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de reprendre le téléchargement en cours avant la perte de la connexion.
Le Service ePresse par Cafeyn propose à l’Utilisateur d’acheter depuis un Terminal des Editions à l’unité. L’achat d’une Edition à l’unité nécessite la possession d’un compte Utilisateur
Une fois l’achat réalisé, l’Utilisateur peut consulter l’Edition sur le Terminal de son choix, sous réserve que le Terminal soit compatible avec le Service ePresse par Cafeyn, en s’identifiant via l’un des comptes ci-dessus mentionnés.
L’achat et le paiement d’une Edition à l’unité sont effectuées selon les modalités décrites à l’article 6 des CGVU.
Les offres prépayées du Service ePresse par Cafeyn ne sont plus commercialisées.
L’Utilisateur qui dispose d’une offre prépayée d’Apple peut consommer le montant pré-crédité.
Les crédits des offres prépayées peuvent être utilisés pendant 90 jours à compter de la date d’achat.
Le Service ePresse par Cafeyn ne commercialise plus l’abonnement à des Bouquets de crédits.
L’Utilisateur qui dispose d’un abonnement à un Bouquet de crédits peut consommer les Titres sur le Terminal de son choix. Pour ce faire l’Utilisateur s’identifie via l’un des comptes ci-dessus mentionnés.
Les Bouquets de crédits sont une formule d’abonnement mensuelle, avec laquelle l’Utilisateur acquiert un nombre défini de crédits valables pour l’achat d’un ou plusieurs journaux ou d’un ou plusieurs magazines. Le nombre de crédits d’un titre est défini par l’éditeur.
Les quotidiens et magazines éligibles sont disponibles ici : titres valant 1 crédit ; 2 crédits ou 3 crédits et plus.
Les crédits sont à consommer durant la période de validité de la formule d'abonnement mensuelle. Le ou les crédits consommés sont décomptés du nombre de crédits souscrits dans la formule mensuelle de l’Utilisateur.
Le décompte du temps restant pour la consommation des crédits souscrits est enclenché le jour J à l’heure H exactement de la souscription ou de la reconduction automatique du bouquet.
Tout crédit restant non utilisé à l’issue de la période de validité est définitivement perdu et ne pourra donner lieu à remboursement.
L’abonnement est automatiquement prorogé à la fin de sa période de validité, sauf en cas de résiliation de la part de l’Utilisateur avant la fin de la période de validité. L’Utilisateur peut résilier son abonnement minimum 24 heures après la souscription ou le renouvellement mensuel de l’abonnement, et maximum dans les 24 heures précédant l’échéance mensuelle, en se rendant dans la rubrique « Mon compte » du site www.epresse.fr.
Le Service ePresse par Cafeyn ne commercialise plus d’abonnement à durée déterminée.
Chaque nouveau numéro du titre auquel l’Utilisateur est abonné est mis à sa disposition dans la bibliothèque. L’abonnement commence avec le numéro en cours.
A l’expiration de la durée d’engagement, la souscription prend automatiquement fin.
La souscription à un abonnement Offre Premium est effectuée selon les modalités décrites à l’article 6 des CGVU.
L’abonnement au Service Offre Premium est conclu à compter de la date de souscription pour une durée d'un mois calendaire et renouvelé mensuellement.
Une fois l’Offre Premium résiliée, l’utilisateur ne pourra plus avoir accès au contenu téléchargé.
Le Service ePresse par Cafeyn étant réservé aux particuliers, l’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel et privé de l’Offre Premium et s’interdit tout usage commercial ou pouvant s’apparenter à un usage commercial.
L’Utilisateur s’engage également à faire un usage conforme du Service ePresse par Cafeyn Offre Premium et notamment à utiliser le contenu des Editions uniquement dans le cadre de son cercle familial, à des fins personnelles, privées et non commerciales et notamment s’interdit de laisser un tiers utiliser son compte.
L'accès au service ePresse par Cafeyn est limité à 3 Terminaux simultanés maximum.
La liste des titres inclus dans le catalogue de l’offre premium est consultables ici
La liste des Titres éligibles peut être revue à tout moment, la Société Editrice n’ayant aucun engagement de maintenir un Titre donné ni un nombre donné de Titre dans le catalogue. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur peut, conformément à l’article 11.4, résilier son abonnement.
L’abonnement est automatiquement prorogé à la fin de sa période de validité, sauf en cas de résiliation de la part de l’Utilisateur avant la fin de la période de validité. L’Utilisateur peut résilier son abonnement minimum 24 heures après la souscription ou le renouvellement mensuel de l’abonnement, et maximum dans les 24 heures précédant l’échéance mensuelle, en se rendant dans la rubrique « Mon compte » du site www.epresse.fr
L’Utilisateur qui a bénéficié d’une offre d’essai ou une d’une promotion permettant l’accès à une des offres ePresse par Cafeyn, que ce soit une offre d’abonnement ou une offre de bouquet, qu’il ait souscrit à cette offre directement sur ePresse par Cafeyn ou par le biais d’un des partenaires d’ePresse par Cafeyn, ne pourra pas cumuler cette offre d’essai ou cette promotion avec une nouvelle offre d’essai ou une nouvelle promotion quel que soit le canal par lequel il souscrira à cette nouvelle offre.
D’une manière générale, tout Utilisateur ne pourra bénéficier d’une offre d’essai ou promotion qu’une seule fois.
L’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du Service ePresse par Cafeyn et conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les achats sur ePresse par Cafeyn puisque l’Utilisateur en cochant les CGVU et en cliquant sur « Payer ma commande » a accepté d’accéder immédiatement au Service ePresse par Cafeyn et de renoncer à son droit de rétractation. (Article 6, Etape 5).
La structure générale du Service ePresse par Cafeyn ainsi que les Contenus (à savoir notamment les Editions, images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.
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