Conditions générales de vente et d’utilisation du service «ePresse.fr».

Date : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables au 1 octobre 2017.

Article 1. Société éditrice du service « ePresse »

Raison sociale de la personne morale éditrice du service : Toutabo, 59 rue spontini 75116 Paris, SA au capital de 488 213,90€. RCS Paris 480467000.

Article 2. Présentation générale du service « ePresse »

Le service « ePresse » est une plateforme assimilée à un kiosque numérique (le Kiosque) accessible à l’adresse https://www.epresse.fr/ proposant à ses Utilisateurs de télécharger les éditions électroniques de différents titres de presse (quotidiens, magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle) afin de les consulter via leurs terminaux fixes ou mobiles tels que leur iPhone, iPad, tablettes et smartphones Android,ou ordinateur depuis le Kiosque, à des fins non commerciales. Le service « ePresse » est ouvert à toute personne physique. Les mineurs peuvent accéder au service ePresse sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour y effectuer des commandes. La société éditrice du service ePresse se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et de demander l’autorisation écrite d’un représentant légal du mineur. A défaut de justifier d’une telle autorisation, les commandes du mineur ne pourront pas être honorées.

Pour y accéder, il est nécessaire de disposer :

  • D’un accès internet,
  • D’un compte sur le Service ePresse,
  • Ainsi que de l’un des comptes suivant,
  • D’un compte iTunes actif avec un moyen de paiement en cours de validité pour accéder et utiliser le service sur iPhone,et iPad,
  • D’un compte Google Wallet actif avec un moyen de paiement en cours de validité pour accéder et utiliser le service sur les terminaux Android,
  • D’un compte Hi-Pay actif avec un moyen de paiement en cours de validité pour accéder et utiliser le service sur le site https://www.epresse.fr/ et dans l’application,
  • D’un compte client Mobile ou Internet ORANGE.

L’accès au service « ePresse » est gratuit. La consultation des éditions électroniques des titres de presse (quotidiens, magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle) est payante. Les frais liés à la connexion au service « ePresse » et au téléchargement des éditions électroniques facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques restent à la charge exclusive des Utilisateurs.

Article 3. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, chacun des termes, expressions ou sigles utilisés ci-après avec une majuscule s'entend au sens de la définition qui suit :

  • Application : désigne l’application gratuite « ePresse.fr » disponible au sein de l’App Store d’Apple, Google Play, ainsi que sur le web via l’adresse https://www.epresse.fr/ et permettant d’accéder aux contenus et Services ePresse.
  • CGVU : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service ePresse.
  • Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur auprès du Service ePresse.
  • Compte iTunes Store : désigne le compte iTunes de l’Utilisateur.
  • Compte Google Wallet : désigne le compte Google Wallet de l’Utilisateur.
  • Compte HiPay : désigne le compte HiPay de l’Utilisateur.
  • Compte ORANGE: désigne le compte de l’abonné Mobile ou Internet Orange.

Ces comptes doivent être en cours de validité et disposer d’un moyen de paiement à jour pour effectuer des achats sur le Service ePresse.

  • Edition : désigne la version numérique d'une édition d’un quotidien ou d’un magazine d’édition, hebdomadaire ou mensuelle proposée sur le Service ePresse à l’Utilisateur.
  • Kiosque : Plateforme disponible à l’adresse https://www.epresse.fr/ au grand public développée par Toutabo et servant à rendre accessibles les Titres.
  • Navigateur web : Navigateurs Web compatibles avec le Service ePresse : Internet Explorer dans sa version à partir de 10, Chrome dans sa version à partir de 21, Safari dans sa version à partir de 6.1, Firefox dans sa version à partir de 28.
  • Service ePresse : désigne le service exploité par Toutabo accessible depuis l’Application et le site www.epresse.fr proposant à l’Utilisateur d’accéder à un kiosque électronique lui permettant d’acheter et de télécharger une Edition sur son Terminal afin de procéder à sa consultation.
  • Terminal : désigne les terminaux compatibles avec le Service ePresse à savoir :
    • iPhone dotés d’iOS 9 ou version ultérieure
    • iPad dotés d’iOS 9 ou version ultérieure
    • Android Tablette ayant une version d’OS supérieur à 4.2
    • Android Smartphone ayant une version d’OS supérieur à 4.2
  • Titres : dénominations des journaux et magazines d’édition hebdomadaire ou mensuelle accessibles sur le Kiosque.
  • Utilisateur : désigne une personne physique utilisatrice du Service ePresse et disposant d’un Compte iTunes ou Google Wallet ou HiPay ou Orange, et ayant souscrit sur le Service une offre individualisée ou un abonnement pour acheter une publication du Kiosque en utilisant le service de lecture numérique accessible sur le Kiosque. Les Utilisateurs, disposant d’un Compte Orange, sont invités à consulter les Conditions spécifiques Orange, auxquelles ils sont soumis.

Article 4. Objet des conditions générales de vente et d’utilisation du Service ePresse

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales de vente et d’utilisation du Service ePresse. Il définit les droits et obligations de Toutabo et des Utilisateurs du Service ePresse dans le cadre de l’utilisation du Service ePresse.

Les CGVU sont proposées en langue française exclusivement.

Les CGVU sont portées à la connaissance des Utilisateurs à tout moment dans l’Application en cliquant sur l’onglet « CGV-CGU » disponible dans le menu de l’Application.

Sur le site web https://www.epresse.fr/, les CGVU sont accessibles à partir d’un lien hypertexte « Conditions Générales » positionné au bas de chaque page du site web.

Pour les applications mobiles, les CGUV sont accessibles dans le menu en haut à droite (bouton en forme de roulette), l’utilisateur pourra accéder aux CGV en cliquant sur le bouton adéquat.

Pour les clients d’une offre mobile ou internet Orange, les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions spécifiques Orange, auxquelles ils sont soumis, s’agissant des conditions de vente.

Dans le cadre particulier du magazine Le Point, l’offre réservée aux clients mobile ou internet Orange éligibles selon les conditions spécifiques Orange, jusqu’au 4 Avril 2018 , permet aux abonnés Orange d’avoir accès à 5 numéros gratuits consécutifs du magazine Le Point (« L’Offre découverte Le Point »).

Le décompte des 5 magazines commencera à partir du premier téléchargement.

  • A l’issue des 5 téléchargements, qu’ils aient été utilisés ou non par l’abonné, le magazine Le point ne sera plus disponible qu’en vente à l’unité ou à l’abonnement sur le site ou dans l’application ePresse.
  • L’abonné Orange bénéficiera, s’il le désire, de 5 numéros gratuits supplémentaires disponibles sur le site www.lepoint.fr . Avec ses 5 magazines gratuits supplémentaires, l’abonné Orange aura accès à l’ensemble des services disponibles sur le site lepoint.fr. A cet effet, l’abonné recevra une notification l’informant de l’ouverture de ses droits sur le site Lepoint.fr .
  • A partir de la fin de « L’Offre découverte Le Point » sur ePresse, l’abonné Orange qui aura utilisé cette offre à hauteur d’au moins trois magazines recevra des propositions pour s’abonner à un tarif préférentiel, soit sur ePresse soit sur lepoint.fr

Article 5. Acceptation et modification des conditions générales de vente et d’utilisation du Service ePresse

L’utilisation du Service ePresse suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGVU.

Toute commande passée sur le site d’ePresse.fr est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions générales de Vente.

Toutabo se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Service ePresse ainsi que le contenu des CGV.

Les clients accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues aux articles des présentes.

Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son abonnement ou du Forfait après l’expiration du délai précité sera   irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.

Article 6. Inscription et Accès au Service ePresse

6.1 Inscription au Service ePresse et création d’un Compte Utilisateur

L’accès et l’utilisation du Service ePresse suppose que l’Utilisateur ait préalablement lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve avant de s’inscrire par l’un des moyens décrits ci-après. Afin de pouvoir créer un Compte et de profiter du Service ePresse du site www.epresse.fr, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site par l’un des moyens suivants :

  • Soit en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le site internet du Service ePresse. L’Utilisateur, au cours du processus d’inscription et de création de son Compte Utilisateur, recevra un e-mail, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée, afin d’activer son Compte Utilisateur.
  • Soit en transférant au service ePresse ses données de compte renseignées sur un réseau social tiers via les applications autorisées de ce réseau social (tel que Facebook, Twitter, Google +,…). Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur est seul responsable du transfert des données qu’il effectue vers le Service ePresse en vue de la création de son Compte Utilisateur et il reconnaît autoriser l’utilisation de ces données par ePresse pour les besoins de la création et de l’administration du Compte Utilisateur.

En tout état de cause et quel que soit le moyen par lequel l’Utilisateur s’inscrit au Service ePresse, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à s’assurer être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription au Service ePresse, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

L’Utilisateur reconnaît que Toutabo se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au service, dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de Toutabo ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa responsabilité.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à ses données sont strictement confidentiels et personnels.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte Utilisateur. Il s’engage à informer immédiatement le Service ePresse de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par e-mail à l’adresse électronique suivante : support@epresse.fr

6.2 Accès au service ePresse

Pour accéder au Service ePresse depuis son Terminal, l’Utilisateur doit soit télécharger et installer l’Application ePresse.fr sur son Terminal ou accéder au service depuis l’URL suivante : http://www.epresse.fr . L’Application est gratuite ; il est toutefois précisé que les frais de communication et de téléchargement facturés par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur restent à la charge de l’Utilisateur.

Pour télécharger et installer l’application sur son terminal, l’Utilisateur est invité à se rendre sur :

  • l’App Store d’Apple si son Terminal est un iPhone ou un iPad,
  • Google Play si son Terminal est une tablette ou un smartphone sous Android
  • À l’adresse suivante http://www.epresse.fr si l’Utilisateur souhaite accéder au Kiosque depuis un Navigateur web.

Le Service ePresse est accessible sans interruption, sous réserve des aléas liés à la disponibilité du réseau Internet. L’Utilisateur est en outre informé que le Service ePresse pourra être temporairement indisponible pour maintenance ou réparation. L’accès au compte epresse est limité à 3 écrans en simultané.

Article 7. Achat à l’acte et consultation d’une Edition sur le Service ePresse

7.1 Achat à l’acte d’une Edition sur le Service ePresse

Pour acheter une Edition sur le Service ePresse depuis l’Application ou depuis le site https://www.epresse.fr/, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Si l’Utilisateur utilise un Terminal : ouvrir l’Application sur son Terminal ; Si l’Utilisateur utilise un Navigateur web : se rendre sur le site https://www.epresse.fr/ et s’identifier en utilisant son compte ePresse ou l’un de ses comptes personnels suivants : Google, Yahoo !, Microsoft Live ID ou Facebook

Étape 2 : Sélectionner l’Edition de son choix parmi les titres de presse et magazines qui lui sont proposés (la consultation des Unes et du sommaire des Editions est gratuite),

Étape 3 : Cliquer sur le bouton « Acheter » situé au bas de l’Edition qu’il souhaite acheter,

Étape 4 : Une fenêtre s’affiche permettant à l’Utilisateur de vérifier l’objet de son achat et le prix toutes taxes comprises de son achat,

Étape 5 : Cliquer sur le bouton « Confirmer » pour valider son achat ou sur le bouton « Annuler » s’il souhaite annuler son achat,

Étape 6 : Le paiement s’effectuera par carte bancaire via le type de compte disponible pour régler la commande. Le type de compte est fonction du mode d’accès au service choisi par l’Utilisateur :

  • Si le Terminal de l’Utilisateur est un un iPhone ou un iPad : le règlement s’effectuera via son Compte iTunes Store ;
  • Si le Terminal de l’Utilisateur est un appareil sous Android : le règlement s’effectuera via son Compte Google Wallet ;
  • Si l’Utilisateur utilise un Navigateur web ou si le Terminal est une tablette ou ordinateur Windows 8: le règlement s’effectuera via son compte Hi Pay ou son compte Allopass
  • Les Utilisateurs abonnés à une offre Mobile ou Internet Orange, et qui ont associé leur Compte Utilisateur ePresse et leur compte Orange, ont la possibilité, sur le site www.epresse.fr de choisir le paiement d’un numéro à l’acte sur la facture mensuelle Orange au titre de leur abonnement à l’offre Internet ou Mobile Orange.

L’Utilisateur doit entrer le mot de passe de son compte correspondant, valider définitivement et régler son achat. Une confirmation d’achat est adressée par courrier électronique à l’Utilisateur dans les jours suivants l’acte d’achat.

Étape 7 : Une fois l’achat terminé,

  • Si l’Utilisateur a utilisé une Application : le téléchargement de l’Edition achetée débute automatiquement. L’Utilisateur peut suspendre ce téléchargement en cliquant sur le bouton « pause ». L’Utilisateur peut également acheter plusieurs Editions en même temps. Pendant que les Editions se téléchargent, il peut entamer la lecture des Editions déjà téléchargées.
  • Si l’Utilisateur a utilisé le site www.epresse.fr: une fois l’achat terminé, l’Edition achetée peut être consultée directement sous réserve que le client dispose d’une connexion internet toujours active.

NB : il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion réseau stable et suffisamment puissante pour garantir un usage optimal de l’Application ou du site Internet ePresse. Tout téléchargement ou consultation pourra se voir interrompu de manière intempestive dans le cas où la connexion réseau est perdue. Dans ce cas, il sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur de reprendre le téléchargement en cours avant la perte de la connexion.

7.2 Consultation d’une Edition sur le Service ePresse

L’Utilisateur peut consulter les Editions qu’il a achetées sur le Service ePresse en cliquant sur le bouton «Mes Magazines» disponible sur l’écran d’accueil de l’Application mobile ou l’écran d’accueil du Kiosque dans sa version web.

Une Edition reste consultable sur un Terminal tant que l’Utilisateur ne l’a pas supprimée de "Mes Magazines" depuis son Terminal, ou sur le site https://www.epresse.fr/.

7.3 Précisions importantes sur l’achat à l’acte d’une Edition sur le Service ePresse

Le prix des Editions est indiqué, en Euro, toutes taxes comprises dans l’Application mobile et sur le site web https://www.epresse.fr/. Les frais de connexion au Service ePresse et de téléchargement des Editions restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les conditions de transfert d’une édition achetée depuis un Terminal sur un autre Terminal vont dépendre du Terminal utilisé, du type d’édition et du moyen de paiement.

Si le Terminal est , un iPhone ou un iPad et que l’Édition achetée à l’acte via iTunes est un magazine, tout magazine acheté sur un iPhone pourra être re-téléchargé gratuitement depuis un iPad – l’inverse est également vrai - sous réserve que l’Utilisateur utilise les mêmes codes d’accès iTunes sur les deux terminaux.

Si le Terminal est un iPhone ou un iPad et que l’Édition achetée à l’acte via iTunes est un quotidien, tout quotidien acheté sur un iPhone devra être obligatoirement acheté une deuxième fois sur l’iPad même si l’Utilisateur utilise les mêmes codes d’accès iTunes.

Si le Terminal est un smartphone ou une tablette fonctionnant sous Android, et que l’Édition achetée à l’acte via Google Wallet est un magazine ou un quotidien, toute Édition achetée sur un smartphone Android pourra être re-téléchargée gratuitement depuis une tablette – l’inverse est également vrai - sous réserve que l’Utilisateur utilise le même Compte Utilisateur sur les deux terminaux.

Si le paiement se fait dans le cadre d’une offre prépayée, toute Édition achetée sur n’importe quel Terminal – y compris le web - pourra être re-téléchargée gratuitement depuis n’importe quel autre Terminal sous réserve que l’Utilisateur utilise le même Compte Utilisateur.

Si un Utilisateur supprime son Compte iTunes ou son Compte Google Wallet ou encore son compte HiPay, est résilié pour quelque cause que ce soit, il ne pourra plus effectuer d’achat sur le Service ePresse, ni télécharger gratuitement les Editions qu’il a déjà achetées. Il pourra toutefois continuer à consulter les Editions déjà téléchargées sur son Terminal, jusqu’à leur suppression volontaire par l’Utilisateur lui-même.

Pour toute question relative à l’utilisation du Compte iTunes, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales du Compte iTunes ;

Pour toute question relative à l’utilisation du Compte Google Wallet, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales du Compte Google Wallet

Pour toute question relative à l’utilisation du Compte HiPay, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales du Compte HiPay

Article 8. Achat et consommation des offres prépayées ePresse sans abonnement par iTunes

8.1 Présentation des Offres prépayées

Le Service ePresse propose d’acheter, depuis son application mobile iPhone et tablette iPad, des offres prépayées permettant à l’Utilisateur de choisir pour un montant pré-crédité (à partir de 10,99 euros, sous réserve des éventuelles spécificités tarifaires de certaines plateformes de paiement) un nombre défini de crédits valables pour l’achat d’un ou plusieurs Titres de son choix parmi les éditions du jour et les numéros précédents proposés dans le catalogue du Kiosque à la date de souscription de l’offre prépayée. Les modalités et tarifs de chaque Offre prépayée seront précisés dans les sections correspondantes du site internet du Service ePresse ou des Applications.

8.2 Souscriptions aux Offres prépayées

Les Offres prépayées du Service ePresse nécessitent, pour toute souscription, la possession d’un Compte Utilisateur et d’un Compte iTunes.

8.3 Paiement

Le paiement des Offres prépayées s’effectue par carte bancaire via le Compte iTunes du Client.

8.4 Utilisation des crédits prépayés

L’Utilisateur pourra ainsi, après souscription de l’Offre prépayée de son choix sur iTunes, consommer jusqu’à épuisement du montant pré-crédité, le nombre des crédits de son Offre prépayée sur les terminaux mobiles de son choix, à condition que ces derniers opèrent soit sous iOS version 9 et ultérieure, soit sur Android version 4.2 et ultérieure, ou sur le site WEB ePresse.fr. Pour ce faire, l’Utilisateur devra s’identifier via l’un des comptes ci-dessus mentionnés. Les Offres prépayées sont à consommer sans limitation de durée à compter de la date d’achat de ces dernières jusqu’à épuisement des crédits. A l’épuisement des crédits, l’Utilisateur pourra à son gré souscrire une nouvelle Offre prépayée dans les conditions précitées.

Article 9. Souscription à un Bouquet/Abonnement sans engagement

9.1 Présentation des Bouquets/Abonnements sans engagement

Le Service ePresse propose de s’abonner, depuis son Kiosque, à trois types d’abonnements sans engagement : des Bouquets A la Carte, des Bouquets Illimités thématiques, et le Bouquet Info. Les abonnements ePresse nécessitent, pour toute souscription, la possession d’un compte ePresse et d’un compte Hi-Pay pour le paiement de ces abonnements. L’Utilisateur pourra ainsi, après souscription à l’abonnement de son choix sur le Kiosque , consommer les Titres sur les Terminaux mobiles de son choix, à condition que ces derniers opèrent soit sous iOS version 9 et ultérieure, soit sur Android version 4.2 et ultérieure, ou le site web epresse.fr. Pour ce faire, il faudra que l’Utilisateur s’identifie via l’un des comptes ci-dessus mentionnés.

9.2 Les Bouquets A la Carte

Les Bouquets A la Carte sont une formule d’abonnement mensuelle ou hebdomadaire, avec laquelle le Client acquiert un nombre défini de crédits valables pour l’achat d’un ou plusieurs journaux et/ou un ou plusieurs magazines. Les quotidiens et magazines éligibles sont définis dans les termes de chaque offre. Les crédits sont à consommer durant la période de validité de la formule d'abonnement mensuelle ou hebdomadaire et chaque crédit consommé est décompté du nombre de crédits souscrits dans la formule mensuelle ou hebdomadaire de l'utilisateur. Le décompte du temps restant pour la consommation des crédits souscrits sera enclenché le jour J à l’heure H stricte de la souscription ou de la reconduction automatique du Bouquet. Tout crédit restant non utilisé à l’issue de la période de validité est définitivement perdu. Il ne sera procédé à aucun remboursement des crédits. Les modalités et tarifs de chaque Bouquet A la Carte seront précisés dans les sections correspondantes du site internet du Service ePresse ou des Applications.

9.3 Les Bouquets Illimités thématiques

Les Bouquets Illimités thématiques sont une formule d’abonnement avec laquelle le Client acquiert le droit de lire chaque semaine/mois les magazines et/ou journaux d’une sélection prédéterminée. L’abonné à un Bouquet Illimité thématique acquiert les Éditions sorties pendant la période de validité de son abonnement, mais n’acquiert pas les numéros précédents. Le décompte du temps restant pour la lecture des magazines et/ou journaux de la sélection propre au Bouquet Illimité thématique de l’Utilisateur sera enclenché le jour J à l’heure H stricte de la souscription ou de la reconduction automatique du Bouquet. Tout crédit restant non utilisé à l’issue de la période de validité est définitivement perdu. Il ne sera procédé à aucun remboursement des numéros non lus. Les modalités et tarifs de chaque Bouquet Illimité thématique seront précisés dans les sections correspondantes du service ePresse accessible sur le site.

9.4 Le Bouquet Info

Le Bouquet Info est une formule d’abonnement hebdomadaire avec laquelle le Client acquiert chaque semaine 7 crédits de quotidiens d’actualité et 1 crédit de magazine d’actualité de son choix parmi les numéros sortis pendant la période de validité de son abonnement et les numéros sortis précédemment. Les crédits sont à consommer durant la période de validité de la formule d’abonnement et chaque crédit consommé est décompté du nombre de crédits souscrits dans la formule d’abonnement de l’Utilisateur. Le décompte du temps restant pour la consommation des crédits souscrits sera enclenché le jour J à l’heure H stricte de la souscription ou de la reconduction automatique du Bouquet. Tout crédit restant non utilisé à l’issue de la période de validité est définitivement perdu. Il ne sera procédé à aucun remboursement des crédits. Les modalités et tarifs du bouquet Info seront précisés dans les sections correspondantes du site internet du Service ePresse ou des Applications.

9.5 Cas particulier des offres entreprises Orange

Les offres entreprises Orange peuvent faire l’objet d’une durée minimum d’engagement tel que prévu dans la fiche tarifaire mobilité entreprises d’Orange.

9.6 Paiement des abonnements

Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire via le compte Hi-Pay du Client. Le compte bancaire du Client sera débité à la date anniversaire de la souscription, d’un montant correspondant au prix de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation.

Les clients abonnés à une offre mobile ou internet Orange, qui ont associé leur Compte Utilisateur ePresse et leur compte Orange, ont la possibilité de choisir la facturation de l’abonnement à une offre ePresse sur la facture mensuelle Orange au titre de leur abonnement à l’offre internet ou mobile Orange.

9.7 Prorogation et résiliation d’un abonnement

L’abonnement sera automatiquement prorogé à la fin de sa période de validité, sauf en cas de résiliation de la part de l’Utilisateur avant la fin de la période de validité. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans les 24 heures précédant le jour anniversaire de l’abonnement, en se rendant dans la rubrique « Mon compte » de www.epresse.fr.

9.8 Offre d’essai

L’Utilisateur pourra bénéficier d’une offre d’abonnement d’essai à un tarif spécial précisé dans l’Offre pour une durée d’une semaine ou d’un mois. A l’issue de la semaine d’essai ou du mois d’essai, l’abonnement sera automatiquement reconduit, au tarif normal et pour la période de validité prévue pour l’abonnement concerné, sauf en cas de résiliation de l’abonnement avant la date de reconduction automatique. L’offre d’essai est réservée à toute première souscription à un Bouquet et est limitée à 1 (une) offre d’essai pour tous les types de Bouquets.

Article 10. Souscription à un Abonnement à durée déterminée

Le Service ePresse propose de s’abonner à certains titres de presse de manière ferme et définitive pour une durée pouvant aller au choix de 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

Chaque nouveau numéro du titre auquel vous êtes abonné est  mis à votre disposition en ligne dans  l’onglet « mes magazines ». L’abonnement commence avec le numéro en cours.

 

Le Client est débité lors de la souscription, du montant de la durée totale de l’engagement qui doit être réglé par carte bancaire via le compte Hi Pay sur le web et l’application Android et via Apple « iTunes » pour l’application IOS.

A l’expiration de la durée d’engagement, la souscription prend automatiquement fin.

Ce mode d’achat est disponible sur le site web et depuis le système Apple « iTunes » ainsi que sur l’application Android

Article 11. Droit de rétractation

L’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du Service ePresse et conformément à l’article L. 221-18 L du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les achats sur le Service ePresse.

Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement à Durée déterminé-(3-6-12)  est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant l’achat à condition qu’aucun contenu ne soit téléchargé. Sous réserve de qui précède, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-­‐dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par l’intermédiaire du lien de contact sur le site. Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation Toutabo remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours (14) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement s’effectuera par un crédit sur votre carte bleue de la somme débitée prorata temporis des numéros non servis dans l’onglet « mes magazines ».

Article 12. Utilisation du Service ePresse et des Editions

La structure générale du Service ePresse ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les Editions, images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation du Service ePresse pour consultation à titre personnel et non commercial est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation. L’Utilisateur n'a pas l'autorisation de représenter, reproduire, modifier, diffuser ou utiliser commercialement les différents éléments du Service ePresse en dehors des conditions prévues dans les CGVU.

Les CGVU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur, y compris lors d’un achat à l’acte d’une Edition.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de Toutabo, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du Service ePresse et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Article 13. Service client et support technique

Pour toutes les questions liées à un problème de téléchargement ou d’achat, l’Utilisateur est invité à envoyer un email à l’adresse email suivante : support@epresse.fr

Pour toute question relative au Compte iTunes, ou pour toute demande de remboursement concernant un achat effectué via un compte iTunes, l’Utilisateur est invité à contacter directement Apple iTunes.

Pour toute question relative au Compte Google Wallet, ou pour toute demande de remboursement concernant un achat effectué via un compte Google Wallet, l’Utilisateur est invité à contacter directement Google Wallet.

Pour toute question relative au Compte HiPay, ou pour toute demande de remboursement concernant un achat effectué via un compte HiPay, l’Utilisateur est invité à contacter directement HiPay.

Pour toute question relative à l’offre Orange, l’Utilisateur concerné est invité à se reporter aux Conditions spécifiques Orange.

Article 14. Données personnelles

14.1 Toutabo s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du Service ePresse conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations saisies par l’Utilisateur du Service ePresse font l'objet d'un traitement informatique par Toutabo et ce, aux fins (i) de fournir à l’Utilisateur le Service ePresse et (ii) de lui adresser des newsletters après accord exprès et préalable de sa part.

14.2 Toutabo utilise également des cookies et des balises web dans le cadre de la fourniture du Service ePresse.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Les cookies utilisés par le service ePresse enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site web http://www.epresse.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le site web http://www.epresse.fr pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. Les cookies utilisés par le service ePresse facilitent la navigation sur le site web http://www.epresse.fr en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies par l’Utilisation d’un Compte lors de sa dernière connexion. Ces cookies permettent en outre à Toutabo de réaliser des études statistiques quant à l’utilisation de son site web http://www.epresse.fr (nombre de cessions, durée de connexion,…) et de mesurer l’audience du site web http://www.epresse.fr.

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu « outil » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
  3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà, choisissez le menu Fichier / Préférences / Vie Privée

Toutefois, si l’Utilisateur désactive les cookies, il pourra ne plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du site web http://www.epresse.fr ou (ii) utiliser tout ou partie du Service ePresse.

13.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur du Service ePresse dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui le concernent.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur du Service ePresse est invité à adresser un courrier à l'adresse suivante : ePresse - Toutabo 59 rue spontini 75116 Paris

Ou un mail à l’adresse suivante : support@epresse.fr

Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Service ePresse sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Le Service ePresse a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L’Utilisateur du Service ePresse est informé que Toutabo peut être amené à communiquer ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

Article 15. Responsabilité

Toutabo met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs du Service ePresse des outils disponibles.

Toutabo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Service ePresse, d'accès aux données du Service ePresse, de téléchargement voire de suspension ou d'impossibilité temporaire d'accès notamment.

L’Utilisateur est seul responsable de ses équipements techniques, et de leur compatibilité avec le Service ePresse. Il doit prévenir les éventuelles intrusions ou virus par les moyens habituels (Firewall, anti-virus, ...) qui ne sont pas de la responsabilité de Toutabo.

La responsabilité de Toutabo ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des journaux et magazines, ainsi que d'éventuels liens hypertextes pointant sur d'autres sites, contreviendraient aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Service ePresse constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Service ePresse et son Utilisateur. L’historique des transactions est consultable sur l’espace personnel du Compte iTunes de l’Utilisateur, ou bien sur l’espace personnel du Compte Google Wallet de l’Utilisateur ou encore sur l’espace personnel du compte HiPay de l’Utilisateur, dans le cas échéant.

Article 16. Modification et cessation du Service ePresse

Toutabo se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du Service ePresse et / ou des offres. Toute modification concernant les modalités de fourniture du Service et / ou les Offres, en particulier les tarifs, sera portée à la connaissance des Utilisateurs par email à l’adresse email renseigné par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur avec un préavis de 60 jours.

La cessation éventuelle du Service ePresse sera annoncée aux Utilisateurs par email avec un préavis de trente jours (30 jours).

Toute modification et / ou cessation du Service ePresse ou des offres dans les conditions susvisées ne saurait engager la responsabilité de Toutabo à quelque titre que ce soit.

Article 17. Loi applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.